Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Capital Provis collecte, utilise et protège les informations transmises par les utilisateurs de ce site. Ce document est un modèle général et devra être adapté par un professionnel qualifié avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte est fourni à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Capital Provis recommande de faire valider ce document par un conseil juridique compétent en fonction de la juridiction applicable.

1. Introduction

Capital Provis attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes qui utilisent ses services. La présente politique explique quelles données sont collectées lors de votre navigation ou de l'utilisation de nos formulaires, pour quelles finalités elles sont traitées, avec qui elles peuvent être partagées, et quels sont vos droits à cet égard.

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des pratiques décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les termes de cette politique, nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles via nos formulaires.

2. Données collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Informations d'identification que vous nous fournissez volontairement (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'analyse.
  • Informations techniques relatives à votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite), collectées automatiquement à des fins de mesure d'audience.
  • Cookies et technologies similaires, décrits plus en détail à la section correspondante.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions religieuses ou politiques, origine ethnique) et vous invitons à ne jamais transmettre de telles informations via nos formulaires.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact ou d'information ;
  • Fournir, exploiter et améliorer les services proposés sur ce site ;
  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ;
  • Établir des statistiques anonymisées de fréquentation ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, lorsque applicable.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques significatifs sur les personnes concernées.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose, selon le cas, sur votre consentement explicite (par exemple lors de la soumission d'un formulaire), sur l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle, ou sur l'intérêt légitime de Capital Provis à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services.

5. Partage des données avec des tiers

Capital Provis ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent toutefois être partagées avec :

  • Des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils d'analyse) intervenant pour notre compte et soumis à des obligations de confidentialité ;
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou pour faire valoir nos droits légitimes ;
  • Tout tiers avec votre consentement explicite préalable.

6. Cookies et technologies similaires

Ce site peut utiliser des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation, de mesurer l'audience et de mémoriser certaines préférences. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour la durée imposée par les obligations légales applicables. Les données issues des formulaires de contact sont généralement conservées pendant une période limitée après la clôture de l'échange, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité des données

Capital Provis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

9. Vos droits

Sous réserve de la réglementation applicable dans votre juridiction, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès aux données vous concernant ;
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude ;
  • Droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition pour motif légitime ;
  • Droit à la portabilité des données, lorsqu'applicable ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

10. Transferts internationaux de données

Si certaines données devaient être transférées hors de votre pays de résidence, notamment via des prestataires techniques situés à l'étranger, Capital Provis s'efforcerait de garantir un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.

11. Mineurs

Ce site n'est pas destiné aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des informations, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.

12. Modifications de la présente politique

Capital Provis se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques internes. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec mention de la date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page Contact.