Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Capital Provis. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site de Capital Provis et en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
2. Description du service
Capital Provis propose un outil d'analyse et d'accompagnement destiné à aider les utilisateurs à mieux comprendre certaines données ou processus liés à leur activité. Les fonctionnalités, contenus et modalités d'accès peuvent évoluer à tout moment, avec ou sans préavis, afin d'améliorer la qualité du service rendu.
3. Éligibilité et compte utilisateur
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4. Utilisation autorisée
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— reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation préalable ;
— utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public ;
— perturber le fonctionnement normal du site par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Capital Provis — textes, visuels, logos, interfaces, structures — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Capital Provis ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
6. Contenus fournis par l'utilisateur
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7. Limitation de responsabilité
Capital Provis met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi applicable, Capital Provis ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Liens et services tiers
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9. Suspension et résiliation
Capital Provis se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, à sa seule discrétion, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou préjudiciable au fonctionnement du site.
10. Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Capital Provis, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs pouvant s'appliquer selon votre lieu de résidence. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique qualifié avant publication.